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SASU Forma’FactuSoins – ALLATI Hafssa
49 Rue de l’égalité – ZI Petite Savate – 59600 Maubeuge
NDA : 32591268459 | SIREN : 933 425 506
Email : Formationfacturation@gmail.com | Tél : 06 68 21 49 38
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant aux formations dispensées par la SASU Forma’FactuSoins. Il a pour objet de définir les règles relatives à la discipline et au bon déroulement des sessions applicables lors des formations, dispensées exclusivement à distance via la plateforme Zoom.
Article 2 – Accès à la formation
Toute personne inscrite à une formation Forma’FactuSoins doit disposer d’une connexion internet stable, d’un ordinateur ou d’une tablette avec caméra et microphone fonctionnels pour suivre les sessions sur Zoom. Le lien de connexion Zoom est communiqué par email avant chaque session. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation dans les meilleurs délais à l’adresse : Formationfacturation@gmail.com ou au 06 68 21 49 38.
Article 3 – Comportement et discipline
Les stagiaires s’engagent à adopter un comportement respectueux envers la formatrice et les autres participants durant les sessions Zoom. Il est demandé de rejoindre la session à l’heure, de couper son microphone lorsque l’on ne parle pas (sauf consigne contraire), et de s’installer dans un environnement calme et propice à la concentration. Tout comportement perturbateur ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du stagiaire, sans remboursement des frais engagés.
Article 4 – Assiduité et évaluation
La présence à toutes les sessions est indispensable pour valider la formation. Une feuille de présence numérique est complétée par le stagiaire à chaque session. En cas d’absence non justifiée, Forma’FactuSoins se réserve le droit de ne pas délivrer l’attestation de fin de formation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les supports de cours, documents et ressources pédagogiques remis ou partagés dans le cadre de la formation (notamment via Zoom ou par email) sont la propriété exclusive de SASU Forma’FactuSoins. Toute reproduction, diffusion, enregistrement des sessions ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 6 – Problèmes techniques
En cas de difficultés techniques empêchant la connexion à une session Zoom, le stagiaire doit en informer la formatrice au plus tôt. Forma’FactuSoins ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion liés à l’équipement ou au réseau internet du stagiaire. Une solution de rattrapage sera proposée dans la mesure du possible.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit à : Formationfacturation@gmail.com. Forma’FactuSoins s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.
Article 8 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son application sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Valenciennes.